Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25/05/2018. Dès lors, l’étude, traitant des données à caractère personnel, prend, elle aussi, en compte ledit règlement. Ces données sont exclusivement exploitées pour satisfaire aux mandats qui m’ont été donnés et ce, de manière stricte. Elles ne sont en aucun cas, revendues ou exploitées à des fins de marketing ou autres de ce genre.

Prise de connaissance des données à caractère personnel

La transparence est respectée et toute personne qui le souhaite peut faire une demande en vue de prendre connaissance de ses données à caractère personnel, conservées en l’étude.
Cette demande doit impérativement m’être soumise de la manière suivante :
  • Demande signée par la personne concernée envoyée par email (etude@hdjbrabant.be) ou par courrier (1420 Braine l’Alleud, Chaussée Bara, 68A)
    Attention : si vous introduisez votre demande par email, votre signature doit apparaitre ; elle doit donc être scannée.
  • Copie recto verso de la carte d’identité de la personne concernée
  • Indication claire et précise de la façon dont la personne concernée souhaite recevoir sa réponse : par email (indiquer l’adresse email), par fax (indiquer le numéro de fax) ou par courrier (indiquer l’adresse postale)
Il sera donné suite à cette demande dans le délai légal d’un mois.
Cette démarche est gratuite.

Désignation Délégué à la Protection des Données

Les DPO ont la mission :
  • D’informer et d’émettre des avis pour respecter le RGPG
  • D’émettre des avis sur demande concernant le RGPD
  • De contrôler si les traitements respectent le RGPD
  • D’intervenir en tant que point de contact pour l’autorité de contrôle

Mesures organisationnelles

Des mesures spécifiques ont été mises en place au sein de l’étude pour éviter la fuite de données notamment :
  • La protection informatique a été renforcée
  • La destruction systématique des documents non utilisés dans les dossiers de procédure ou des dossiers clôturés et archivés au bout de la période de prescription
  • Le renforcement de la sécurité au sein de l’étude avec service de surveillance
  • La mise sous clefs des dossiers…etc…
Si toutefois, une fuite devait survenir de quelle que manière que ce soit, celle-ci sera immédiatement répertoriée, conformément au règlement et la/les personne(s) concernée(s) par cette fuite sera/ont prévenue(s) immédiatement dans le délai imposé de 72 heures.
En cas de fuite affectant la globalité des dossiers, un avis sera immédiatement publié sur ce site internet, dans le même délai.


Pour toutes précisions supplémentaires, veuillez contacter l’étude, il vous sera donné satisfaction aussi vite que possible.

Privacy Policy HDJ Brabant